Crédit d’Impôt Innovation

Archive : les agréments et dispositifs évoqués concernent la période de publication. Cette page ne prouve aucun agrément actuel ni aucune éligibilité de votre projet. Vérifiez votre situation auprès des organismes compétents avant tout engagement.

ValorConseil a reçu en 2017 l’agrément officiel CII, qui permet à nos donneurs d’ordre de déclarer les montants de leurs activités d’innovation et d’obtenir un crédit d’impôts durant la période de leur agrément. Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau, au sens de la définition fiscale. L’assiette est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise. La déclaration s’effectue avec le même formulaire Cerfa N° 2069-A-SD et selon les mêmes modalités que le crédit d’impôt recherche (CIR). Sous certaines conditions, les PME peuvent bénéficier du remboursement anticipé de leur CII.