Conditions d’intervention et contractualisation
Terms of engagement and contracting
Avant toute intervention
Un échange permet de préciser le besoin et la structure du réseau susceptible d’intervenir. Une proposition identifie le prestataire, le périmètre, les livrables, le calendrier envisagé et les conditions financières.
Cette page présente le processus d’engagement. Les conditions applicables à une mission sont celles des documents contractuels acceptés par les parties. Elle ne modifie pas les contrats déjà conclus.
Définir les responsabilités
Les prérequis, les accès, les interlocuteurs et les critères de validation sont convenus avant réalisation. Licences, abonnements, consommation Cloud, frais et prestations de tiers sont distingués dans la proposition lorsqu’ils sont nécessaires.
Protection des données et accès
Les modalités d’accès et de traitement des données sont adaptées à la mission. Les engagements de confidentialité, de sécurité et, si nécessaire, de sous-traitance sont définis dans les documents applicables. Aucun mot de passe ne doit être transmis via le formulaire public.
Support, recette et évolutions
Horaires, délais, couverture, maintenance, recette et traitement des demandes complémentaires sont précisés pour chaque engagement. L’envoi d’un message depuis le site ne constitue ni une commande ni une garantie de prise en charge immédiate.
Before work begins
An initial discussion clarifies your needs and identifies the network member that may carry out the work. A proposal identifies the service provider, scope, deliverables, proposed schedule and financial terms.
This page describes the engagement process. The terms applicable to an engagement are those in the contractual documents accepted by the parties. This page does not amend contracts already entered into.
Define responsibilities
Prerequisites, access, contacts and acceptance criteria are agreed before delivery. Licenses, subscriptions, Cloud consumption, expenses and third-party services are identified separately in the proposal when they are required.
Data protection and access
Access and data processing arrangements are tailored to the engagement. Confidentiality, security and, where necessary, data processing commitments are defined in the applicable documents. No password should be sent through the public form.
Support, acceptance and changes
Hours, response times, coverage, maintenance, acceptance and handling of additional requests are specified for each engagement. Sending a message through the website constitutes neither an order nor a guarantee of immediate assistance.